AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

Vous opérez dans une industrie réglementée ?
Vous avez besoin d’aide dans le suivi des différentes instances publiques initiées par l’organisme de réglementation ?
Vous devez fournir des rapports périodiques à votre organisme de réglementation ?
Vous devez mettre sur pied une stratégie réglementaire afin de faire avancer vos dossiers ?
Vous devez analyser et vulgariser les impacts des décisions et du cadre réglementaire applicables à vos opérations ?

En règle générale, un organisme de réglementation établit des règles et des procédures à suivre dans une industrie où la concurrence n’est pas suffisante pour permettre au libre jeu du marché de protéger adéquatement les consommateurs. Une bonne compréhension des règles en vigueur ainsi que des intentions de l’organisme de réglementation est primordiale pour toute entreprise oeuvrant dans une telle industrie. Une participation active aux instances publiques assure à l’entreprise que ses besoins et opinions seront connus de son organisme de réglementation tout au long du processus décisionnel. Également, un processus interne doit être en place afin d’assurer la conformité aux règles en vigueur.

LETARTE Management Conseil vous offre un service de gestion des AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES adapté à vos besoins qui pourrait, par exemple viser :

• L’établissement d’une stratégie réglementaire afin de faire connaître et promouvoir la position de l’entreprise auprès de l’organisme de réglementation;
• La représentation de l’entreprise dans une ou plusieurs instances publiques initiées par l’organisme de réglementation;
• L’interprétation du cadre réglementaire en vigueur et sa vulgarisation dans le but de faciliter l’intégration des règles en vigueur dans les opérations de l’entreprise.